Tout savoir sur l'Assurance Vie
L'assurance-vie est un moyen simple, rapide et efficace de transmettre aux animaux après son départ un capital et ses intérêts à une association reconnue d'utilité publique, (cliquez-ici pour télécharger) comme l'Association Stéphane LAMART "Pour la défense des droits des animaux" et totalement exonérés de tous droits de mutation et de toute autres taxes.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat de capitalisation par lequel l’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime par l’assuré souscripteur, à verser, au profit de ce dernier ou d’un tiers, une prestation, notamment en cas de décès. Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur d’une association est un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.
L’assurance-vie comme mode de transmission par décès d’un capital à une association présente d’autre part des avantages juridiques et fiscaux non négligeables.
L’assurance-vie
Quel que soit votre contrat d'assurance-vie, il contient nécessairement une clause vous permettant de choisir librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.
Dans cette clause, vous pouvez désigner l’Association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux" en indiquant précisément la fraction que vous souhaitez lui attribuer.
Les sommes versées par le biais de votre contrat d'assurance-vie ne supporteront pas de droits de succession (n'hésitez pas à consulter votre notaire ou le nôtre afin d'analyser avec lui votre situation et d'examiner les éventuels réserves et limitations qui pourraient exister).
Pendant votre vie, vous avez la libre disposition des fonds placés.
A votre décès, tout ou partie des sommes restantes, en conformité avec l'attribution que vous avez établie, sera transmis à l' association.
Toutefois, il est préférable d’informer notre association de la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour lui permettre le moment venu d’en connaître les coordonnées.
Le capital provenant de votre contrat d'assurance-vie se règle hors succession. Ainsi, vous pouvez disposer de son intégralité librement, que vous ayez ou non des héritiers réservataires.
Avantages :
En matière de droit de succession, la prime d'assurance-vie bénéficie d'une exonération totale, le prélèvement de 20 % inhérent au contrat d'assurance-vie en cas de décès n'est pas applicable aux associations.
